Règlement du jeu « Ne Payez Plus le Papier Pendant un An »

1. Entreprise organisatrice

L’entreprise organisatrice du tirage au sort est TWO MILLIONS DREAMS S.L. (ci-après, « l’Organisatrice »), avec C.I.F. B13744396 et siège social Calle Correa de Araujo n.º 2, 41702 Dos Hermanas (Séville), Espagne, titulaire de la boutique photobooth360store.com. Pour toute question relative à ce tirage au sort, le seul canal de contact est hello@photobooth360store.com.

La promotion n’est ni parrainée, ni approuvée, ni administrée par un réseau social, ni par DNP, dont les produits sont remis comme lot sans que cela n’implique aucun lien entre ce fabricant et cette promotion.

2. Nature du tirage au sort et gratuité

La participation est gratuite et n’est soumise à l’achat d’aucun produit ni service. Il n’y a aucun surcoût pour participer au-delà de celui que la personne participante a contracté pour son accès à internet auprès de son opérateur.

3. Champ territorial et personnes pouvant participer

Peuvent participer les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus résidant en Espagne, Portugal, France, Allemagne ou Italie, titulaires de l’adresse e‑mail et du numéro de téléphone fournis.

Sont exclues de la participation :

• Les personnes associées, administratrices et employées de l’Organisatrice, ainsi que leurs proches jusqu’au deuxième degré de consanguinité ou d’affinité.
• Les personnes travaillant pour des entreprises fournisseuses ou partenaires ayant intervenu dans la préparation de cette promotion.
• Quiconque fournit des données fausses, incomplètes ou appartenant à des tiers.

Est admise une seule participation par personne, identifiée par son adresse e‑mail. Si une même personne s’inscrit plusieurs fois, toutes ses inscriptions compteront pour une unique participation.

4. Période de participation

La période de participation commence le 1er septembre 2026 et se termine le 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure d’Espagne péninsulaire). Les inscriptions enregistrées en dehors de cette période ne participeront pas au tirage au sort.

La période court à partir du 1er septembre car c’est la date d’ouverture des inscriptions sur le site : toute personne inscrite depuis lors participe dans les mêmes conditions.

5. Comment participer

Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription à la newsletter qui apparaît sur photobooth360store.com, soit dans la fenêtre d’abonnement, soit dans le bloc situé au bas des pages, en indiquant nom, adresse e‑mail et téléphone.

L’inscription implique l’abonnement à la newsletter de Photobooth360Store, dont il est possible de se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e‑mail, sans que ce désabonnement n’affecte la participation au tirage au sort.

6. Prix

Il est mis en jeu un seul lot : le papier d’impression nécessaire au borne photo de la personne gagnante pendant douze mois, matérialisé par douze boîtes de papier thermique DNP, une par mois, du format et modèle compatibles avec son imprimante, pour une valeur maximale totale de 1 200 € TTC.

À titre indicatif, une boîte de papier DNP en 10 × 15 cm permet entre 300 et 1 400 impressions selon le modèle d’imprimante, de sorte que douze boîtes couvrent la consommation habituelle d’un borne photo réalisant environ quatre événements par mois.

Le lot comprend la livraison gratuite de chaque envoi à l’adresse indiquée par la personne gagnante dans le périmètre territorial de la clause 3.

Le lot n’inclut pas : imprimante ni aucun autre équipement, consommables autres que le papier, formats non commercialisés par l’Organisatrice, ni le versement de la contre‑valeur en espèces. Le lot n’est pas échangeable contre de l’argent ni cessible à une autre personne, et il ne peut pas être échangé contre d’autres produits du catalogue.

Si, pendant la période de livraison, l’un des formats venait à ne plus être disponible, l’Organisatrice le remplacera par un autre aux caractéristiques et à la valeur équivalentes.

7. Choix de la personne gagnante

Le tirage au sort aura lieu le 15 janvier 2027 au moyen d’un système informatique aléatoire parmi toutes les participations valides, et fera l’objet d’un procès-verbal interne que l’Organisatrice conservera et pourra transmettre à toute personne participante qui en fera la demande par e-mail.

Il sera également désigné trois remplaçants dans l’ordre, qui recevront le lot si la personne gagnante ne peut pas être jointe, n’accepte pas le lot ou ne remplit pas les conditions du présent règlement.

8. Communication et acceptation du lot

L’Organisatrice communiquera le résultat à la personne gagnante par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription, dans les sept jours calendaires suivant le tirage.

La personne gagnante devra répondre en acceptant le lot dans un délai de dix jours calendaires à compter de l’envoi de cette communication, et fournir les données nécessaires à la livraison : nom et prénom, pièce d’identité, adresse d’expédition, téléphone et modèle d’imprimante. Passé ce délai sans réponse, le lot sera attribué au premier remplaçant.

L’acceptation du lot autorise l’Organisatrice à publier le prénom et la province ou le pays de la personne gagnante sur son site et ses canaux, dans le seul but d’attester le résultat du tirage. Aucune photo, nom de famille complet ni aucune autre donnée ne seront publiés, et cette autorisation n’ouvre droit à aucune contrepartie.

9. Remise du lot

La première boîte sera expédiée dans les trente jours calendaires suivant l’acceptation du lot, et les onze restantes au rythme d’une par mois, à la date approximative convenue avec la personne gagnante. Les envois non utilisés ne sont pas cumulables au-delà d’un délai de douze mois à compter du premier.

10. Fiscalité

Le lot de ce tirage constitue un gain patrimonial en nature soumis à la réglementation fiscale applicable dans le pays de résidence de la personne gagnante.

Pour les personnes résidentes en Espagne, et s’agissant d’un lot en nature d’une valeur supérieure à 300 €, l’Organisatrice effectuera et versera l’acompte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques correspondant, en assumera le coût, et remettra à la personne gagnante l’attestation correspondante afin qu’elle puisse inclure le lot dans sa déclaration de revenus. L’obligation de déclarer le lot incombe à la personne gagnante.

Les personnes résidentes dans d’autres pays seront responsables de respecter les obligations fiscales prévues par leur législation.

11. Protection des données

Responsable du traitement : TWO MILLIONS DREAMS S.L., C.I.F. B13744396, Calle Correa de Araujo n.º 2, 41702 Dos Hermanas (Séville), hello@photobooth360store.com.

Les données fournies seront traitées à deux fins : gérer la participation au tirage au sort et la remise du lot, et envoyer la newsletter commerciale de Photobooth360Store. La base juridique des deux traitements est le consentement donné lors de l’envoi du formulaire d’inscription, qui peut être retiré à tout moment, y compris le désabonnement à la newsletter, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Les données des participations non gagnantes seront conservées pendant toute la durée du tirage au sort et pendant le délai de prescription des éventuelles réclamations. Celles liées à l’inscription à la newsletter seront conservées tant qu’aucune demande de désabonnement n’est formulée. Les données de la personne gagnante seront conservées pendant les délais prévus par la réglementation fiscale et comptable.

Les données pourront être traitées par les prestataires de l’Organisatrice, plateforme de boutique, envoi d’e‑mails et transport, toujours en tant que sous‑traitants et avec les garanties exigées par la réglementation. Elles ne seront ni cédées à des tiers à d’autres fins ni vendues.

Toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à hello@photobooth360store.com, ainsi que déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Plus d’informations dans la politique de confidentialité.

12. Réserves et limitations

L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure toute personne participante qui enfreint le présent règlement, fournit de fausses informations ou utilise des moyens frauduleux, notamment créer plusieurs comptes e‑mail, utiliser des systèmes automatisés ou usurper l’identité d’une autre personne, et de réclamer le lot déjà remis si l’infraction est détectée ultérieurement.

Si, pour des causes indépendantes de sa volonté, le tirage au sort ne pouvait pas se tenir dans les conditions prévues, l’Organisatrice pourra modifier le présent règlement ou annuler la promotion, en le communiquant par les mêmes moyens que ceux de la publication initiale et sans donner lieu à indemnisation. En aucun cas une modification ne pourra léser une personne ayant déjà participé.

L’Organisatrice n’est pas responsable des incidents indépendants de son contrôle qui empêchent la réception de la notification du lot, tels qu’une adresse e‑mail mal saisie, une boîte de réception pleine ou un filtre antispam.

13. Acceptation du règlement et droit applicable

La participation au tirage au sort implique l’acceptation intégrale du présent règlement et des décisions de l’Organisatrice pour la résolution de toute question liée à la promotion.

Le présent règlement est régi par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par la réglementation de protection des consommateurs, qui reconnaît à la personne participante le droit de saisir celles de son domicile.

Le règlement est disponible en permanence et gratuitement sur cette page pendant toute la période de participation.

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Version du 7 septembre 2026. Document rédigé par Photobooth360Store et en attente d’approbation par la direction de l’entreprise.