Règlement du jeu « Ne Payez Plus le Papier Pendant un An »
1. Entreprise organisatrice
L’entreprise organisatrice du tirage au sort est TWO MILLIONS DREAMS S.L. (ci-après, « l’Organisatrice »), NIF B13744396, dont le siège social est situé Calle Correa de Araujo n.º 2, 41702 Dos Hermanas (Séville), Espagne, propriétaire de la boutique photobooth360store.com. Pour toute question relative à ce tirage au sort, l’unique canal de contact est hello@photobooth360store.com.
La promotion n’est ni sponsorisée, ni approuvée, ni administrée par aucun réseau social ni par DNP, dont les produits sont remis comme lot sans qu’il n’existe aucune relation entre ce fabricant et cette promotion.
2. Nature du tirage au sort et gratuité
La participation est gratuite et non soumise à l’achat d’aucun produit ni service. Aucun surcoût ne s’applique pour participer, en dehors de celui lié au contrat d’accès à internet du participant auprès de son opérateur.
3. Champ territorial et personnes pouvant participer
Peuvent participer les personnes physiques âgées de plus de 18 ans résidant en Espagne, Portugal, France, Allemagne ou Italie, titulaires de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone fournis.
Sont exclues de la participation :
- Les associés, administrateurs et employés de l’Organisatrice, ainsi que leurs proches jusqu’au deuxième degré de parenté ou d’alliance.
- Les personnes travaillant pour des entreprises fournisseurs ou partenaires ayant pris part à la préparation de cette promotion.
- Toute personne fournissant des données fausses, incomplètes ou appartenant à des tiers.
Est admise une seule participation par personne, identifiée par son adresse e-mail. Si une même personne s’inscrit plusieurs fois, toutes ses inscriptions compteront pour une unique participation.
4. Période de participation
La période de participation a débuté le 1er septembre 2026 et reste ouvert, sans date de clôture prévue. Toute inscription valide participe au tirage tant que la période reste ouverte.
L’Organisatrice annoncera la clôture de la période sur cette même page et par e‑mail aux personnes inscrites, avec un préavis minimum de trente jours calendaires. Les inscriptions enregistrées après la date de clôture annoncée ne participeront pas au tirage.
La période court à partir du 1er septembre car c’est la date d’ouverture des inscriptions sur le site, toute personne inscrite depuis cette date participe dans les mêmes conditions.
5. Comment participer
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription à la newsletter qui apparaît sur photobooth360store.com, soit dans la fenêtre d’abonnement, soit dans le bloc situé en bas des pages, en indiquant nom, adresse e‑mail et téléphone.
L’inscription entraîne l’abonnement à la newsletter de Photobooth360Store, dont on peut se désabonner à tout moment depuis le lien présent dans chaque e‑mail, sans que le désabonnement n’affecte la participation au tirage.
6. Lot
Est mis en jeu un lot unique: le papier d’impression nécessaire au borne photo de la personne gagnante pendant douze mois, matérialisé par douze boîtes de papier thermique DNP, une par mois, du format et modèle compatibles avec son imprimante, pour une valeur totale maximale de 1.200 € TTC.
À titre indicatif, une boîte de papier DNP en 10 × 15 cm permet entre 300 et 1.400 tirages selon le modèle d’imprimante, de sorte que douze boîtes couvrent la consommation habituelle d’un borne photo réalisant environ quatre événements par mois.
Le lot inclut la livraison gratuite de chaque envoi à l’adresse indiquée par la personne gagnante, dans le territoire défini à la clause 3.
Le lot n’inclut pas : imprimante ni aucun autre équipement, consommables autres que le papier, formats non commercialisés par l’Organisatrice, ni le versement de la valeur en espèces. Le lot n’est pas échangeable contre de l’argent ni transmissible à une autre personne, et il ne peut pas être échangé contre d’autres produits du catalogue.
Si, pendant la période de livraison, l’un des formats n’était plus disponible, l’Organisatrice le remplacera par un autre aux caractéristiques et à la valeur équivalentes.
7. Désignation de la personne gagnante
Le tirage au sort aura lieu dans les quinze jours calendaires suivant la clôture du délai de participation visée à la clause 4, au moyen d’un système informatique aléatoire parmi toutes les participations valides, et fera l’objet d’un procès-verbal interne que l’Organisatrice conservera et pourra fournir à toute personne participante qui en fera la demande par e-mail.
8. Communication et acceptation du lot
L’Organisatrice communiquera le résultat à la personne gagnante par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription, dans les sept jours calendaires suivant le tirage.
La personne gagnante devra répondre en acceptant le lot dans un délai de dix jours calendaires à compter de l’envoi de cette communication, et fournir les données nécessaires à la livraison : nom et prénom, pièce d’identité, adresse d’expédition, téléphone et modèle d’imprimante. Passé ce délai sans réponse, elle perdra le droit au lot et l’Organisatrice procédera à un nouveau tirage parmi les autres participations valides, selon les mêmes règles, jusqu’à pouvoir le remettre.
L’acceptation du lot autorise l’Organisatrice à publier le prénom et la province ou le pays de la personne gagnante sur son site web et sur ses canaux, dans le seul but d’attester le résultat du tirage. Aucune photo, nom de famille complet ni aucune autre donnée ne seront publiés, et cette autorisation n’ouvre droit à aucune contrepartie.
9. Remise du lot
La première boîte sera expédiée dans les trente jours calendaires suivant l’acceptation du lot, et les onze restantes à raison d’une par mois, à la date approximative convenue avec la personne gagnante. Les envois non consommés ne sont pas cumulables au-delà d’un délai de douze mois à compter du premier.
10. Fiscalité
Le lot de ce tirage constitue un gain patrimonial en nature soumis à la réglementation fiscale applicable dans le pays de résidence de la personne gagnante.
L’Organisatrice effectuera les retenues ou acomptes que la réglementation lui impose en tant que payeuse du lot et remettra à la personne gagnante l’attestation correspondante.
L’obligation de déclarer le lot incombe à la personne gagnante, qui sera tenue de respecter les obligations fiscales prévues par la législation de son pays de résidence.
11. Protection des données
Responsable du traitement : TWO MILLIONS DREAMS S.L., C.I.F. B13744396, Calle Correa de Araujo n.º 2, 41702 Dos Hermanas (Séville), hello@photobooth360store.com.
Les données fournies seront traitées à deux fins : gérer la participation au tirage au sort et la remise du lot, et envoyer la newsletter commerciale de Photobooth360Store. La base juridique des deux traitements est le consentement donné lors de l’envoi du formulaire d’inscription, qui peut être retiré à tout moment (incluant le désabonnement de la newsletter) sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Les données des participations non gagnantes seront conservées pendant la durée du tirage et pendant le délai de prescription des réclamations éventuelles. Celles liées à l’inscription à la newsletter seront conservées tant que le désabonnement n’est pas demandé. Les données de la personne gagnante seront conservées pendant les délais exigés par la réglementation fiscale et comptable.
Les données pourront être traitées par les prestataires qui fournissent des services à l’Organisatrice (plateforme e‑commerce, envoi d’e‑mails et transport), toujours en qualité de sous‑traitants et avec les garanties requises par la réglementation. Elles ne seront ni cédées à des tiers à d’autres fins ni vendues.
Toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à hello@photobooth360store.com, ainsi que déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données ou auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence. Plus d’informations dans la politique de confidentialité.
12. Réserves et limitations
L’Organisatrice se réserve le droit de exclure toute personne participante qui ne respecte pas ce règlement, fournit de fausses informations ou utilise des moyens frauduleux (parmi lesquels créer plusieurs comptes e‑mail, recourir à des systèmes automatisés ou usurper l’identité d’une autre personne), ainsi que de réclamer le lot déjà remis si le manquement est détecté ultérieurement.
Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le tirage ne pouvait pas se tenir dans les conditions prévues, l’Organisatrice pourra modifier ce règlement ou annuler la promotion, en l’annonçant par les mêmes moyens que ceux de sa publication et sans que cela n’ouvre droit à indemnisation. En aucun cas une modification ne pourra porter préjudice à quiconque a déjà participé.
L’Organisatrice n’est pas responsable des incidents indépendants de son contrôle qui empêchent de recevoir la notification du lot, comme une adresse e‑mail mal saisie, une boîte de réception pleine ou un filtre antispam.
13. Acceptation du règlement et droit applicable
La participation au tirage implique l’ acceptation intégrale de ce règlement et du critère de l’Organisatrice pour la résolution de toute question liée à la promotion.
Ce règlement est régi par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, seront compétents les tribunaux que détermine la réglementation de protection des consommateurs, qui reconnaît à la personne participante le droit de saisir ceux de son domicile.
Le règlement est disponible en permanence et gratuitement sur cette page tant que la période de participation reste ouverte et jusqu’à la remise du lot.
Version du 9 septembre 2026.
